Référentiels qualité des établissements : quelle équivalence ?
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
En publiant au Journal Officiel l’arrêté de concordance entre la norme NF Service et le cahier des charges de l’évaluation externe – démarche obligatoire pour tous les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) à partir de 2015 – les pouvoirs publics reconnaissent le travail fourni par les équipes de terrain dans leur démarche de certification. L’arrêté accorde par exemple une adéquation complète sur la dynamique générale d’amélioration continue de la qualité des prestations, les facteurs de risque, ou la capacité à évaluer, avec les résidents, leurs besoins et leurs attentes dans le cadre du projet d’établissement. Cette reconnaissance partielle des référentiels Qualicert et AFNOR permettra aux établissements certifiés de diminuer leurs charges d’évaluation externe. D’ici à fin 2014, près de 22 500 établissements sociaux et médico-sociaux devront faire réaliser une évaluation externe.
Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 au code de l’action sociale et des familles. JO du25 avril 2013. www.agevillagepro.com, 10 juin 2013. Angles de vue, juin 2013.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027351767(texte intégral).