Réduction du déficit : niches fiscales et sociales

François Baroin, ministre du Budget et des Comptes publics, et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, ont présenté le 29 septembre les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) pour 2011. « Construit dans un contexte de reprise économique », le budget 2011 « poursuit la stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de l’activité ». La France souhaite réduire le déficit de 7.7% du produit intérieur brut (PIB) en 2010 à 6% en 2011 pour répondre aux exigences de Bruxelles. A terme, le déficit français devrait être ramené à 3% du PIB d’ici à 2013, selon le plafond fixé par les traités européens, puis à 2% en 2014. Certains analystes financiers estiment ces objectifs optimistes, compte tenu des incertitudes sur la reprise de la croissance économique. Les moyens pour parvenir à cette réduction du déficit sont multiples : gel pour trois ans des dotations de l’Etat aux collectivités locales, comprenant notamment la compensation du transfert de charge pour les prestations de solidarité, la réduction des crédits d’intervention des ministères, réduction des effectifs de fonctionnaires, « rabotage » des niches fiscales… Pour préserver le secteur de l’aide à domicile, actuellement en crise, et plus généralement celui des services à la personne, le PLF 2011 comprend, comme prévu, la suppression de certaines niches sociales (exonération de 15 points pour les particuliers employeurs et exonérations spécifiques sur les organismes prestataires) ; en contrepartie, il maintient l’avantage fiscal de 50% sur l’impôt sur le revenu qui bénéficie à tous les ménages qui recourent aux services à la personne.

Actualités sociales hebdomadaires, Crédit Agricole Eco-News, Les Echos, 30 septembre 2010. www.agevillagepro.com, 4 octobre 2010.