Quelle responsabilité juridique pour les proches d’une personne atteinte de démence ?

C’est sur cette question que va devoir se prononcer la Cour suprême du Japon (l’équivalent de la Cour de Cassation en France), dans un arrêt qui devrait être rendu le 1^er mars 2016 et qui est attendu avec anxiété par de nombreuses familles japonaises. L’affaire remonte à 2007. À Obu, petite ville du département d’Aichi, au centre du Japon, un homme âgé de quatre-vingt-onze ans et atteint de démence avait été tué par un train alors qu’il errait sur les voies de chemin de fer. Son état de santé nécessitait des soins et une surveillance constants et c’était sa femme, alors âgée de quatre-vingt-cinq ans, qui en avait la charge. Profitant de l’inattention de son épouse, il avait quitté son domicile, jusqu’à l’accident dramatique à l’origine de l’instance en justice. En effet, la société Japan Rail Tokai a réclamé à la famille de la victime 7.2 millions de yens (environ 60 000 euros) en réparation des dommages occasionnés. La famille ayant refusé de payer, une action a été introduite devant le tribunal de première instance de Nagoya, lequel a donné tort à la famille et a condamné, solidairement, pour négligence et défaut de vigilance, l’épouse et le fils aîné de la victime à payer la somme réclamée. Un appel ayant été interjeté par la famille de la victime devant la Haute Cour de Nagoya, cette dernière a estimé, dans son arrêt, que le manquement au devoir de vigilance était partagé et que la société Japan Rail Tokai avait, elle aussi, failli à ses obligations ; en conséquence, la Haute Cour réduisait de moitié les dommages devant être payés par l’épouse de la victime, exonérant, simultanément, le fils aîné de toute responsabilité. La famille de la victime conteste cette décision, d’où son pourvoi devant la Cour suprême : elle considère qu’en imputant la responsabilité juridique des actes commis par une personne atteinte de démence à ses proches qui en ont la charge, on inciterait les aidants à couper toute relation avec la personne malade et à s’en désintéresser. La famille réclame donc l’abandon de toute condamnation.

Nihon Keizai Shinbun, 3 février 2016.