Protéger sans diminuer, respecter sans négliger

L’Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer (EREMA) et l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA, laboratoire de droit privé de l’Université Paris-13, EA 3970), publient les actes d’un colloque organisé le 28 novembre 2012 et intitulé « la maladie d’Alzheimer et le droit. » « Si la maladie d’Alzheimer interroge le droit », écrivent le philosophe Fabrice Gzil et le juriste Harold Kasprzak, respectivement responsable et chargé d’études au pôle Études et recherche de la Fondation Médéric Alzheimer, « c’est pour une large part parce que les personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée doivent à la fois être protégées et respectées. Elles doivent être protégées, parce que leurs difficultés, notamment cognitives, les rendent progressivement incapables de pourvoir seules à leurs intérêts, de réaliser en toute sécurité les actes de la vie courante (conduite automobile, gestion du budget etc.) et de prendre seules les décisions qui les concernent. Mais elles doivent aussi, et tout autant, être respectées : ne pas être chosifiées ni infantilisées, être écoutées et considérées, être reconnues – quel que soient leur état et leurs difficultés – comme des personnes à part entière, et comme faisant toujours pleinement partie de la communauté des êtres humains. » Les deux auteurs s’intéressent aux difficultés concrètes que peut rencontrer un notaire lorsqu’il est face à un client dont les facultés cognitives lui paraissent incertaines. « quel que soit l’âge de son client, le notaire doit s’assurer avant de recevoir un acte, premièrement, que son client est “sain d’esprit” (autrement dit qu’il a les capacités nécessaires pour effectuer l’acte de manière éclairée) ; il doit s’assurer, deuxièmement, que son client n’est pas victime d’une “influence abusive” (autrement dit qu’il effectue l’acte librement, et non sous l’effet d’une contrainte ou d’une manipulation exercée par un tiers). »

Gzil F et Kaszprzak H. Protéger sans diminuer, respecter sans négliger. In La maladie d’Alzheimer et le droit. Approche du respect de la personne malade. Actes du colloque du 28 novembre 2012. EREMA-IRDA, Université Paris-13. 33-43. Mars 2014.

www.leh.fr/pdf/revue-generale-de-droit-medical-numero-50-9771297011000_00050.pdf.