Protéger sans diminuer

Comment organiser une protection des majeurs vulnérables qui soit à la fois efficace et respectueuse de la personne ? La réforme a réaffirmé les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité, afin que la mise en place de mesures de protection juridique n’aboutisse plus à des privations abusives de la capacité d’autodétermination. « Le respect dû aux personnes exclut que l’on dépossède nos aînés de l’autonomie qu’il leur reste, fût-elle extrêmement réduite : il s’agit en effet de protéger le faible sans jamais le diminuer », écrit Christilla Glasson, maître de conférences en droit privé et chercheur associé à la JE 2535 « Ethique, professionnalisme et santé » de l’Université de Bretagne Occidentale à Brest (Finistère). Elle remarque une évolution significative du vocabulaire du Code civil : il n’est plus question de « l’incapable », mais de « la personne protégée », cette dernière n’étant plus « assistée », mais « accompagnée ».

Glasson C. Protéger la personne âgée dans le respect de sa dignité : un vœu du législateur. Neurologie Psychiatrie Gériatrie 2011 ; 62(11) : 50-54.