Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l’État

« La responsabilité de la puissance publique a pendant longtemps été seulement fondée sur la nature de l’intervention publique. L’apparition du sujet de personne humaine modifie cette logique à deux égards », explique Matthieu Houser, maître de conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté (EA 3225) : « d’une part, l’affirmation de l’autonomie individuelle de la personne humaine interdit à l’État de passer outre son consentement et d’autre part, de nouvelles obligations de protection pèsent sur l’État, qui entraînent de nouvelles responsabilités. Dès lors, l’État se trouve enfermé dans un rôle de balancier : lorsqu’il échoue à protéger la personne humaine contre elle-même, sa responsabilité peut être engagée. Mais parfois, lorsqu’il protège la personne humaine contre elle-même, se manifestent de nouvelles responsabilités, en lien notamment avec la dignité humaine. » Pour le juriste, « l’atteinte à la personne humaine se manifeste lorsque l’autonomie individuelle s’avère bafouée. »

Houser M. Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l’État. Rev Droit Sanit Soc 2013 ; 4 : 671-686. Juillet-août 2013.