Protection juridique : pour un juge « immergé dans le social »

Pour Anne Caron-Déglise, conseiller à la Cour d’Appel de Paris, présidente de la Chambre des tutelles et membre du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, « Il faut distinguer deux manières pour le juge d’exercer sa mission. La première suppose de garder une distance pour trancher les conflits. La deuxième propose un juge “immergé dans le social”. Ce dernier est celui qui travaille avec des équipes sur les territoires, incluant notamment la direction de la cohésion sociale, le Conseil général, les associations de parents et de familles, les associations professionnelles, les médecins, les notaires et les huissiers, de même que les acteurs de soins. Ce juge est chargé de trouver la bonne distance entre la décision et l’accompagnement des personnes. Toute une réflexion existe aujourd’hui sur la mission et l’office de protection du juge. » La sous-commission estime « que l’accompagnement des personnes les plus fragiles met en œuvre tout un réseau de personnes et qu’il arrive que certaines marquent leur désaccord par rapport à certaines décisions prises par le juge. Nous jugeons que la protection des personnes ne saurait être exclusivement judiciaire. Elle est beaucoup plus large que cela. L’adjectif “judiciaire” dans le terme “mandataire judiciaire” traduit le fait que le mandataire représente le juste et la juste distance. Pour la magistrate, « à l’autre bout de la chaîne se pose la question de l’intervention des aidants familiaux, mais aussi des intervenants professionnels pouvant accompagner, représenter et assister des personnes en situation de vulnérabilité. Lorsque des personnes souffrent d’altération de leurs facultés personnelles, nous entrons dans la sphère de compétence du mandataire judiciaire, soit parce qu’il a été désigné comme mandataire dans le cadre d’un mandat de protection future, soit parce qu’il a été désigné mandataire par le juge. Dans ce groupe de travail qui n’a aucune commande de la part du gouvernement, nous essaierons d’apporter une réflexion sur la question du statut, celle du référentiel professionnel, celle de la déontologie et de l’éthique. Au-delà, il s’agit d’amener les décideurs publics à accompagner la réflexion sur l’organisation de la profession. »

Union nationale des associations familiales. Éthique, vous avez dit éthique ? Dans la gestion des services de l’UDAF. Protection et accompagnement des personnes vulnérables. Actes du séminaire des 3 et 4 avril 2014. Juin 2015.