Protection juridique des personnes vulnérables : quelle information sur les droits ?

En matière d’information, la loi de 2002 relative aux droits des malades précise que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé ». Si ce principe s’applique sans restriction pour les personnes sous curatelle, les textes prévoient des aménagements pour les personnes sous tutelle, explique Stéphane Gobel, coordinateur du collectif interassociatif Santé Info Droits. « En effet, ces droits sont exercés par le tuteur. Toutefois, les personnes sous tutelle ont le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée à leur faculté de discernement. Les textes énoncent par ailleurs que le consentement du majeur protégé doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. « Les questions proviennent principalement de l’entourage. « Émergent plus particulièrement les difficultés d’établissement du certificat médical circonstancié pour la mise en place d’une mesure de protection juridique, les litiges éventuels autour de la transmission du dossier médical à la personne protégée et/ou au tuteur, ainsi que les questionnements faisant apparaître l’incompréhension de proches quant à l’absence d’information sur la situation médicale du majeur protégé lorsque le tuteur n’est pas un membre de la famille ou encore en cas de conflit familial. »

Gzil F etCastel-Tallet MA(coord.). Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer : le rôle des délégués mandataires. La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer 2014 : 33-34.Octobre 2014. www.fondation-mederic-alzheimer.org/Nos-Travaux/La-Lettre-de-l-Observatoire (texte intégral).En partenariat avec l’UNAF, la CNAPE, la FNAT et l’UNAPEI.