Projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : calendrier
Droit des personnes malades
Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, a indiqué que le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement entrerait en vigueur au 1er janvier 2016.
Les Echos, 29 juin 2016.