Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : les résidences avec services

Les résidences avec services pourraient, dans les années qui viennent et alors que le nombre de personnes âgées et très âgées s’accroît fortement, constituer une solution de logement intéressante pour une population pour laquelle la convivialité et la sécurité constituent des critères de choix, à condition que la qualité des services et la maîtrise des coûts soient au rendez-vous. Pour l’avocat Olivier Poinsot, le projet de loi transforme profondément les conditions de prestation des services, qu’il interdit à un syndic ou à ses proches ; il pose une distinction entre les services non-individualisables et les services individualisables ; il prévoit que les services, individualisables et non individualisables, seront procurés en exécution d’une convention avec un ou des prestataires extérieurs, bénéficiant, par un prêt à usage, de la mise à disposition d’une partie des parties communes.

www.blogavocat.fr/space/olivier.poinsot/content/residences-services-un-rapport-de-ligas-pour-%C3%A9clairer-les-travaux-parlementaires, 18 mars 2015.

www.senat.fr/presse/cp20150304b.html, 4 mars 2015. Roche G et Labazée G. Rapport n°322 au nom de la commission des affaires sociales. Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Sénat, 4 mars 2015. www.senat.fr/rap/l14-322-1/l14-322-17.html.