Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : la gouvernance

La commission des affaires sociales a rétabli le Haut Conseil de l’âge, « qui sera un outil précieux pour porter une politique ambitieuse d’adaptation de la société au vieillissement et montrer la détermination des pouvoirs publics à prendre cette question à bras-le-corps » (article 46). Elle a prévu que les régimes de base d’assurance maladie et d’assurance vieillesse pourront faire partie du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et que celui-ci comprendra trois vice-présidents élus respectivement parmi les représentants des Conseils généraux, des personnes âgées et des personnes handicapées. Enfin, elle a « réaffirmé le rôle de pilote des départements dans la prise en charge des personnes âgées au niveau local, en leur confiant également un rôle moteur dans le soutien, l’accompagnement et la valorisation des proches aidants ».

www.senat.fr/presse/cp20150304b.html, 4 mars 2015. Roche G et Labazée G. Rapport n°322 au nom de la commission des affaires sociales. Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Sénat, 4 mars 2015. www.senat.fr/rap/l14-322-1/l14-322-17.html,