Projet de loi relatif à la santé

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
25 septembre 2014

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a présenté en Conseil des ministres les ambitions du projet de loi relatif à la santé : « relever les défis touchant à la prise en charge des maladies chroniques, au vieillissement de la population et aux difficultés financières d’accès aux soins ». Trois axes sont mis en avant : « prévenir avant d’avoir à guérir ; faciliter la santé au quotidien ; innover pour consolider l’excellence de notre système de santé. » Parmi les nouvelles mesures, le projet prévoit notamment de créer un « Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique », et de permettre l’action judiciaire de groupe dans le domaine de la santé.

www.gouvernement.fr/action/la-loi-de-sante, 17 octobre 2014. Actualités sociales hebdomadaires, 16 octobre 2014.