Projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement : le calendrier

Soumis à concertation entre les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux depuis novembre 2013, le projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées, axé sur le maintien à domicile, a été présenté au Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 12 février 2014. Vingt-et-une contributions ont été remises, auxquelles s’ajoutent les trois rapports Aquino, Broussy et Minville, déjà remis au gouvernement. La loi d’orientation sur l’autonomie des personnes âgées se fera en deux temps : la réforme du secteur du domicile est prévue pour entrer en vigueur en 2015, le volet concernant les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne devant être abordé « qu’en deuxième partie du quinquennat », déclare Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’autonomie.

www.ehpa.fr/, 6 février 2014. Aquino JP (rapp.). Comité avancée en âge, prévention et qualité de vie. Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société. Février 2013. Mission Interministérielle sur l’adaptation de la société française au vieillissement de sa population. Broussy L. L’adaptation de la société au vieillissement de sa population. France : année zéro !  Janvier 2013. Pinville M.  Révéler le défi politique de l’avancée en âge. Perspectives internationales. Mars 2013. www.gouvernement.fr/presse/rapports-aquino-broussy-et-pinville-en-vue-de-la-future-loi-d-adaptation-de-la-societe-au-vie (texte intégral).