Projet de loi de financement de la sécurité sociale (2) Septembre 2009

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés, non lucratifs (FEHAP) s’inquiète des arbitrages du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 concernant le secteur des personnes âgées, notamment celles atteintes de la maladie d’Alzheimer. Dans un communiqué, elle déclare : « Les personnes âgées comme les professionnels qui s’en occupent ne sont pas responsables du manque de réactivité qui est parfois relevé des services déconcentrés de l’Etat et de certains Conseils Généraux, dans l’échelonnement dans le temps des allocations de ressources aux maisons de retraite. Elles en sont les victimes, car il est désormais pleinement admis que les taux d’encadrement dans les maisons de retraite ne sont pas à la hauteur des missions qu’elles doivent assumer, notamment auprès des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer. Il est également consensuel que ces établissements sont, au regard des besoins de soins et de la perte d’autonomie des personnes âgées, les moins bien dotés de l’ensemble du secteur sanitaire et social. Le plan Alzheimer du président de la République, largement médiatisé, n’a pas été accompagné de l’affectation du produit des franchises médicales à la CNSA pour les maisons de retraite et les services à domicile, comme cela avait été annoncé. Il serait bienvenu, en 2010, d’accorder les paroles et les actes. Concernant les excédents de la CNSA, la FEHAP estime qu’ils ont joué « un rôle important en matière d’investissements pour la création et la rénovation d’établissements, avec une utilisation sous la forme de subventions fort utiles pour que les travaux réalisés ne pèsent pas sur le « reste à charge » des personnes âgées et de leurs familles ». La FEHAP salue le plan de relance du gouvernement, qui a mobilisé une petite partie de ces fonds en début d’année, et pense qu’il est possible « d’aller beaucoup plus loin, tant les besoins en rénovation et en mise en conformité sont élevés. Cela concourt aussi à un bon niveau d’activité économique dans le secteur du bâtiment, et notamment pour les artisans et petites et moyennes entreprises qui sont en mesure de réaliser ces opérations. «S’il faut faire des choix », la priorité de la FEHAP pour 2010 est l’amélioration des taux d’encadrement en maison de retraite, « quitte à ce que l’année prochaine ne comporte pas de création de mesures nouvelles, faute de moyens suffisants pour atteindre ces deux objectifs simultanément ».

www.fehap.fr, 29 septembre 2009. www.capgeris.com, 1 octobre 2009.