Projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement : nouveau report

Les quatre fédérations de la branche de l’aide à domicile – Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF, UNA – déplorent de ne pas voir figurer le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement  dans la liste des projets de loi devant être examinés au Parlement en session extraordinaire jusqu’à fin juillet, publiée le 10 juin 2015 à l’issue du Conseil des ministres. « Tout porte donc à croire que la seconde lecture de ce texte ne débutera pas avant la fin de l’été ». Le cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des personnes âgées, de l’autonomie et de l’enfance, indique que, si « la date du passage en seconde lecture à l’Assemblée nationale n’est pas encore définie de façon précise », « la mise en application pleine et entière de cette loi est toujours prévue pour le 1er janvier 2016 ».

Actualités sociales hebdomadaires, 16 juin 2015.