Projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement : l’hébergement

Deux amendements identiques, l’un présenté par les députés UMP Bérengère Poletti (Ardennes) et Denis Jacquat (Moselle) et l’autre par les radicaux de gauche Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées), Gilda Hobert (Rhône) et Dominique Orliac (Lot), modifient le code de l’action sociale, qui dispose que « toute personne âgée qui ne peut être utilement aidée à domicile peut être placée, si elle y consent […] soit dans un établissement de santé ou une maison de retraite publics, ou, à défaut, dans un établissement privé ». Les cinq députés veulent supprimer la mention « à défaut », rappelant que le parc privé (non lucratif ou commercial) représente 50% de l’offre d’hébergement.

La commission des Affaires sociales a modifié des dispositions relatives aux « résidences autonomie » nouveau nom des logements-foyers, établissements d’hébergement pour personnes âgées valides) qui remplissent un certain nombre de conditions. L’article 11 du projet de loi autorise les résidences autonomie à accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie légère, à condition qu’elles passent convention avec des professionnels de la santé et médico-sociaux (services de soins infirmiers à domicile-SSIAD), services polyvalents d’aide et de soins à domicile-SPASAD, professionnels de santé). Un amendement de Martine Pinville ajoute à cette liste « des établissements de santé, notamment d’hospitalisation à domicile (HAD) ». Par ailleurs, une trentaine de députés ont déposé un amendement pour ouvrir les résidences autonomie à des étudiants et des jeunes travailleurs, pour lutter contre l’isolement des personnes âgées dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie, et favoriser la dynamique intergénérationnelle.

APM, 17 juillet 2014.