Projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement : la fin de vie en EHPAD

Même si le projet de loi se concentre sur le soutien à domicile, certaines dispositions du rapport concernent les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La commission des affaires sociales a adopté trois amendements concernent la prise en charge de la fin de vie en EHPAD. Un amendement déposé par l’ancienne ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie Michèle Delaunay (aujourd’hui députée PS de la Gironde) et son collègue Olivier Véran (PS, Isère) vise à renforcer le recours aux équipes de soins palliatifs en EHPAD, pour atteindre « l’objectif de 100% de maisons de retraite médicalisées en lien avec une équipe mobile de soins palliatifs » contre 75% aujourd’hui. L’amendement propose de « systématiser » et non plus de seulement « renforcer » le conventionnement des EHPAD avec des équipes de soins palliatifs. Un autre amendement de Michèle Delaunay, Olivier Véran et Joëlle Huillier (PS, Isère) propose de « systématiser », et non plus seulement de « développer », l’accès à un infirmier de nuit, notamment en mutualisant les postes. Un amendement présenté par trente-sept députés socialistes demande à « prendre en compte la question de la fin de vie » lors de l’élaboration et de l’actualisation du projet de vie en EHPAD (et non plus à ne pas l’ignorer, comme dans la version initiale) et à « encourager chaque personne accueillie à désigner une personne de confiance et à formuler des souhaits et directives de manière anticipée et accompagnée ».

APM, 17 juillet 2014.