Programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie : améliorer la définition des besoins Octobre 2010

Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) remplit un rôle essentiel en imposant chaque année une réflexion sur les besoins et les priorités en termes d’équipement sociaux et médico-sociaux. Le PRIAC, qui couvre une période quinquennale, est l’outil de programmation des financements issus des divers plans nationaux en direction des personnes âgées et des personnes handicapées (plan Solidarité grand âge, plan Alzheimer, programme pluriannuel de création de places dans les établissements et services pour personnes handicapées, plan Autisme…). Ces financements et ces plans visent à rattraper les retards observés dans l’adaptation du parc des équipements et services aux besoins des publics concernés et à corriger les disparités inter et infra-régionales, rappelle l’IGAS. Toutefois, cet outil de programmation est « complexe à gérer, compte tenu du caractère à la fois actualisable (il est possible de revoir annuellement le classement des opérations) et glissant du PRIAC (il est possible d’anticiper ou de différer le financement de projets en fonction de leur degré d’urgence ou de la capacité des promoteurs à les réaliser effectivement) ». Complexe aussi en raison de son caractère cyclique et du « niveau de renseignement très fin » qu’il nécessite (par types de populations concernées, par secteurs géographiques, par tranches annuelles de prévision puis de réalisation). Pour l’IGAS, l’une des faiblesses du dispositif réside dans l’évaluation des besoins. Dans le domaine des personnes âgées, cela est en partie dû aux difficultés du décompte des orientations souhaitables et à l’insuffisance des indicateurs de pression de la demande. Sur ce point, l’IGAS recommande que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et les agences régionales de la santé (ARS) présentent en 2011 au plan régional et au plan national l’état des besoins et le suivi des créations de places, en distinguant le type de dépendance des personnes (altération des fonctions cognitives, dépendance physique ou les deux). L’IGAS recommande que d’ici à 2012, la CNSA et les ARS soient en mesure « d’asseoir réellement la programmation des financements du PRIAC sur des indicateurs de besoins et de détection des inégalités déterminés par territoires infra-départementaux ».

Actualités sociales hebdomadaires, 1^er octobre 2010. Inspection générale des affaires sociales. Ollivier R et al. Rapport relatif à l’évaluation des programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000497/index.shtml. Juillet 2010. www.agevillagepo.com, 4 octobre 2010.