Prise en charge et protection sociale des malades chroniques : que préconise le Haut conseil de santé publique ?

En 2007, les dépenses remboursées pour les affections de longue durée (ALD) s’élevaient à près de quatre vingts milliards d’euros pour l’ensemble des régimes, concentraient près de 65% des dépenses d’assurance maladie, et la tendance est à la hausse. De plus, si le dispositif des ALD prend en charge 100% des dépenses remboursables en lien avec la pathologie, le reste à charge pour la personne malade reste important pour les dépenses sans lien avec l’ALD exonérante (mille quatre cents euros par an en moyenne par personne et par an). Le système actuel des ALD, devenu complexe et difficile à comprendre par les personnes concernées, coûteux en temps médical pour la mise en oeuvre du protocole de soins, arrive à une situation d’ « épuisement », selon le HCSP. Le système de rémunération (forfait de quarante euros par assuré en ALD et par an, versé aux médecins traitants depuis la convention médicale de 2005) « pousse à l’admission en ALD sans toujours garantir une prise en charge médicale optimale ». Quelles alternatives financières pour contenir les dépenses de prise en charge des maladies chroniques ? Plafonner le reste à charge en fonction du revenu de la personne, « en fonction des besoins de soins des personnes […] et non directement en fonction de la gravité de l’atteinte puisque le coût de la prise en charge apparaît davantage lié aux recommandations en vigueur qu’à la gravité de l’affection » ; verser une allocation fixe aux patients, modulée en fonction de la gravité de l’atteinte, « afin de les rendre plus responsables, actifs et libres dans le choix des éléments de prise en charge » ; mieux coordonner les parcours de soins ; instaurer un forfait d’éducation thérapeutique intégré aux soins de premier recours ; réviser la définition même de la maladie chronique, telle que proposée par le plan « maladies chroniques » 2007-2011.

Actualités sociales hebdomadaires, 18 décembre 2009.