Prévention de la dépendance : quel rôle pour la branche vieillesse ? (1)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
10 juin 2011

La question de la pertinence de l’action de la branche vieillesse en matière de dépendance revient dans une question du député de l’Aisne Jacques Desallangre. Le ministère des Solidarités et de la cohésion sociale répond qu’à la suite de différents rapports, notamment les rapports Gisserot (perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l’horizon 2025) et Carillon-Couvreur (l’action sociale du régime général de sécurité sociale et l’action sociale des collectivités territoriales), qui ont remis en cause la légitimité d’une séparation de la prise en charge de la dépendance entre les Caisses régionales de l’assurance maladie et les Conseils généraux, « la branche vieillesse a fait le choix de se recentrer sur la prévention de la dépendance en amplifiant et en structurant sa politique de prévention en faveur des groupes iso-ressource 5 et 6 (les personnes les moins dépendantes) » : la CNAV s’adresse aux retraités de façon différenciée : « un premier niveau délivre une information générale à l’ensemble des retraités au moment de la liquidation de la retraite et à l’âge de soixante-dix ans, un deuxième niveau qui propose des actions collectives de prévention à des publics identifiés par des critères de fragilité, et un troisième niveau qui propose des aides individuelles diversifiées à caractère davantage temporaire dans le cadre des plans d’action personnalisée ». 

Assemblée nationale. Question n° 11039 de J Desallangre. JO du 7 juin 2011. http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-11039QE.htm. Veille CETAF.