Précis de législation, éthique et déontologie, de Régine Maufoux-Immergout, Gilles Devers et Khady Badiane-Devers

« Dans le monde de la santé, deux moteurs jouent essentiellement : le progrès scientifique et la considération pour la personne. La question des droits des patients résulte de cette dynamique », écrivent Régine Maufoux-Immergout, cadre de santé aux Instituts de formation du centre hospitalier du Val-d’Ariège, Gilles Devers, docteur en droit, avocat et ancien infirmier, et Khady Badiane-Devers, juriste en droit de la santé et formatrice. « La première cause d’évolution est le progrès scientifique, le renouvellement des capacités techniques, l’émergence des enjeux collectifs. Les progrès scientifiques sont sources de bienfaits, mais aussi de risques. Le second moteur est la considération pour la personne. Le patient a pu être, par le passé, considéré comme « objet des soins » ; de plus en plus, il revendique d’être sujet dans la relation de soins et n’hésite pas à faire valoir ses droits. La notion de droits des patients s’inscrit dans cette recherche de l’amélioration de la qualité des soins. Ce renforcement du droit peut paraître dérangeant ; il est en réalité un signe de reconnaissance sociale. L’infirmier n’est plus celui qui cherche à bien faire. C’est un professionnel de haut niveau qui doit rendre des comptes ». « La considération pour la personne et la question du sens des actions, quelles que soient les contraintes qu’imposent le droit, la morale et l’éthique, doivent toujours occuper une place prépondérante dans les actes de soin.

Maufoux-Immergout R et al. Précis de législation, éthique et déontologie UE 1.3. Avril 2012. Rueil-Malmaison : Lamarre-Wolters Kluwer.196 p. ISBN 978-2-7573-0329-0.