Pour une vision de la protection sociale centrée sur la personne
Droit des personnes malades
Pour le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, la perte d’autonomie est un risque « au milieu » des autres, qui oblige en conséquence à raisonner en termes de « cohérence de parcours » pour les personnes très âgées. « La nécessaire distinction entre l’accompagnement de l’autonomie et la protection de la santé n’exonère pas de la nécessité d’une vision cohérente de la personne et de son accompagnement global. Si l’on resitue la réflexion dans le champ plus large des débats sur la protection sociale, on comprendra que la question de la prévention, que l’on pose souvent pour savoir si elle est dans la gestion du risque maladie ou à côté, trouve une partie de sa réponse dans l’échange triangulaire entre les trois protections contre la maladie, la perte de revenus, la perte d’autonomie. Bien soigner, ou prendre des mesures de santé publique, c’est contribuer à prévenir ou à retarder l’altération de l’autonomie. Garantir un niveau minimal de revenus, c’est sans doute contribuer à prévenir certains accidents domestiques et certains risques de santé. La question posée sera donc in fine celle d’organiser une vision de la protection sociale autour de la personne, en partant du fait générateur premier de son état de vie, et non pas en réalité de son âge. Une telle vision permet notamment de comprendre que la spécificité de la perte d’autonomie, c’est d’être un risque « au milieu », et non pas un risque « en plus ». C’est un « à côté » des frais d’hébergement, de la santé, de l’accessibilité générale de l’espace public et des services d’intérêt général. Mais un « à côté » à organiser, pour rendre la vie « plus fluide », à la fois pour la personne elle-même et pour ses proches aidants familiaux (ou « naturels »), qui sont fortement acteurs de l’accompagnement de l’autonomie ».
Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Assurance maladie et perte d’autonomie, 23 juin 2011. www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/rapport2011/.