Politiques sociales européennes

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 décembre 2008

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a présidé le 17 décembre 2008 le Conseil européen des ministres en charge du travail et des politiques sociales, en présence de M. Vladimir Špidla, commissaire européen en charge de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances. Les États membres ont notamment arrêté une position commune sur le règlement d’application nécessaire à l’entrée en vigueur du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale. Ce texte, qui sera bientôt soumis au Parlement européen, va moderniser et simplifier les règles actuelles de coordination entre les régimes de sécurité sociale des vingt-sept États membres, afin de faciliter le quotidien des Européens les plus mobiles. Il a été également question du vote négatif du Parlement européen sur la révision de la directive relative au temps de travail. La présidence française a noté que ce vote reflétait les divergences séparant le Conseil et le Parlement européen, et qu’il faudrait en prendre toute la mesure dans la perspective d’une conciliation. Elle a rappelé que la position commune du Conseil sur ce texte avait été liée à l’accord sur la directive relative au travail intérimaire. Cette directive avait fait l’objet d’un vote positif au Parlement européen le 22 octobre 2008.
www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr , 11 décembre 2008.