Politique du médicament : transparence et sécurité

Le projet de loi renforçant la transparence et la sécurité du système du médicament, ébranlé par le scandale du Mediator, a été adopté le 1er août 2011 en Conseil des ministres. Pour Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’emploi et de la santé, ce projet de loi constitue « une réforme radicale, une réforme rapide » qui « clarifie les relations entre le monde de la santé et l’industrie » : « on ne mettra plus sur le marché un médicament que si vraiment il apporte quelque chose par rapport à ce qui existe ». « Surtout, s’il y a des effets indésirables d’un médicament, des effets indésirables importants, il ne faudra plus hésiter à le retirer du marché ». Le projet de loi, qui devrait être examiné au Parlement dès septembre, s’articule autour de trois grands axes :  la «transparence des liens d’intérêts», la réorganisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui devient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et le contrôle du médicament.

Pour la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ( CNAMTS), « ce texte constitue une avancée dans la transparence des processus de prise de décision liés aux produits de santé, grâce notamment au renforcement de la mise en œuvre de la déclaration d’intérêts, de la charte d’expertise et à la possibilité d’accès aux termes des débats des  instances concernées et au caractère désormais public des conventions passées entre les entreprises et les différents acteurs du domaine », « dans l’intérêt des patients ».

Les Echos, Libération, 1^er août 2011.  www.annuaire-secu.com/pdf/CP-conseilsCNAMTS-UNCAM210711.pdf, 21 juillet 2011.