Pôles d’activités et de soins adaptés : conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement (2)

L’équipe du PASA est composée : d’un psychomotricien ou ergothérapeute ; d’un assistant de soins en gérontologie ; d’’un psychologue pour les résidents et les aidants. L’ensemble du personnel intervenant dans le pôle est spécifiquement formé à la prise en charge des maladies neuro-dégénératives. L’environnement architectural, support du projet de soins et d’activités adaptés, vise à créer pour les résidents un environnement confortable, rassurant et stimulant et à offrir des lieux de vie sociale pour le groupe, permettant d’y accueillir les familles. Le PASA est facilement accessible depuis les unités de vie de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et comprend notamment une ouverture sur l’extérieur par un prolongement sur un jardin ou sur une terrasse clos et sécurisé, librement accessible aux résidents. Le pôle peut ne pas être organisé sur un lieu unique. En outre, l’établissement qui ne dispose pas de la surface nécessaire peut créer un PASA en dehors de l’établissement. Dans ce cas, le pôle bénéficie à au moins deux établissements, dont l’un est titulaire de l’autorisation. Une convention de coopération est signée entre les gestionnaires des établissements et transmise à l’agence régionale de santé territorialement compétente.

Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. NOR : AFSA1614530D. JORF 28 août 2016.

www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/AFSA1614530D/jo/texte, 28 août 2016.