Plan Alzheimer : protection de la personne Octobre 2009

« Alzheimer, une maladie à confiner ? » C’était le titre d’une tribune publiée le 4 septembre dans Libération par l’ancienne secrétaire d’Etat aux personnes âgées Paulette Guinchard, les députés Michèle Delaunay et Denis Jacquat, et David Causse, responsable du pôle santé-social de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs), critiquant une disposition préparée actuellement dans le cadre de la mesure 39 du plan Alzheimer, et qui permettrait à un directeur d’établissement de confiner une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer dans sa chambre, et de prendre des mesures coercitives après avoir épuisé toutes les autres solutions. Mais les textes soumis au groupe de travail piloté par la direction générale de l’action sociale (DGAS) ne sont actuellement que des propositions. « Il faut faire preuve de sagesse et de prudence », estime Federico Palermiti, juriste et responsable d’études à la Fondation Médéric Alzheimer, qui participe aux débats. « Il y a, aujourd’hui, des mesures de limitation de la liberté d’aller et venir prises dans certains établissements ». Le juriste encourage à ce que la réflexion ne se limite pas à une analyse juridique : « effectivement, il existe un vide juridique, mais se contenter d’apporter une réponse strictement juridique serait insatisfaisant. Profitons-en pour aborder ce débat, par exemple, à travers l’angle non pas de la restriction mais des moyens permettant de préserver le plus longtemps possible l’autonomie des personnes vulnérables », notamment en termes de pratiques professionnelles (aménagement des espaces, formation des équipes, accompagnement psychosocial…). Federico Palermiti rappelle que la conférence de consensus sur la liberté d’aller et venir a déjà abordé ces questions et émis des recommandations. « Evaluons ce qui a été fait depuis et échangeons sur les pratiques actuelles. C’est à travers la diversité des points de vue que l’on aboutira à des réponses à la hauteur des enjeux dont il est question », conclut-il.

Le Mensuel des maisons de retraite, septembre 2009. Libération, 4 septembre 2009.