Plan Alzheimer : PASA-UHR - le financement (2)

Pour les unités d’hébergement renforcées (UHR) en EHPAD, le financement s’opère via le référentiel Pathos de l’assurance maladie dans le cadre de la tarification dite GMPS (groupe iso-ressources moyen pondéré « soins »), avec une cotation permettant d’avoir des moyens budgétaires supplémentaires (entre 20 000 € et 27 000 €/place). Les pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) sont financés à titre transitoire pour 2010 par un forfait spécifique aux activités de soins et d’accompagnement dispensés au sein de ces accueils de jour, dans l’attente d’une prise en compte plus fine des soins requis en PASA dans le référentiel Pathos et sa valorisation dans le cadre du GMPS. Le forfait est de 63 800 € pour un pôle de quatorze places et de 54 686 € pour un pôle de douze places (4 557 €/place). Pour les établissements dont la dotation globale d’assurance maladie sous tarification au GMPS excède de 20 000 € les plafonds, la dotation supplémentaire pour la création d’un PASA de quatorze places serait de 43 800 €.
Pour le financement des travaux, notamment pour la mise aux normes, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie propose un plan d’aide à l’investissement.
Quant aux 3 334 lits d’UHR identifiés dans les unités de soins de longue durée (USLD) redéfinies, ils seront financés sur des budgets hospitaliers à préciser.

Instruction ministérielle DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06 du 7 janvier 2010. www.travail-solidarite.gouv.fr, Actualités sociales hebdomadaires. 29 janvier 2010.