Plan Alzheimer : PASA-UHR - la planification des places (1)
Droit des personnes malades
Le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit la création ou la labellisation de vingt-cinq mille places en pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) et de cinq mille places en unités d’hébergement renforcé (UHR) d’ici 2012. Deux tiers des places d’UHR doivent être localisée dans les unités de soins de longue durée (USLD) et un tiers dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les PASA ont vocation à s’implanter uniquement dans les EHPAD. L’objectif global de dépenses médico-sociales pour 2010 permettra de créer ou labelliser 1 666 places d’UHR, soit la totalité de l’objectif cible pour le secteur médico-social d’ici à 2012, et 8 333 places de PASA. Il n’y a pas d’appel à projets national pour ces pôles et unités, et les établissements sont libres d’adresser leur candidature directement auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) dès lors qu’ils estiment remplir les conditions du cahier des charges. Six cents dossiers ont déjà été remis. Le contrôle de conformité projet relève d’une visite du site. La labellisation est accordée après un an de fonctionnement et la vérification de l’effectivité de la structure : file active de résidents, renforcement des équipes, mise en oeuvre du projet de service.
Instruction ministérielle DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06 du 7 janvier 2010. www.travail-solidarite.gouv.fr.Actualités sociales hebdomadaires. 29 janvier 2010. www.agevillagepro.com, 1 février 2010.