Plan Alzheimer : le cadre juridique des MAIA

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2011) prévoit que les institutions et les professionnels de santé qui interviennent dans le secteur social, médico-social et sanitaire, sur un même territoire, auprès des personnes âgées atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée ou en perte d’autonomie coordonnent leurs activités au sein des « Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer » (MAIA) Les conditions de fonctionnement des MAIA doivent répondre à un cahier des charges, approuvé par décret, qui fixe notamment les modalités selon lesquelles sont évalués les besoins ainsi que les méthodes mises en œuvre pour assurer le suivi des personnes concernées (Code de l’action sociale et des familles, article L 133-3 modifié). Les agences régionales de la santé (ARS) organisent depuis le 1^er février une large diffusion du cahier des charges national, qui vaut appel à candidatures, pour la création de quarante MAIA en 2011. Les crédits nécessaires seront délégués aux ARS par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : 100 000 euros pour le financement du pilotage et du fonctionnement, ainsi que 60 000 euros pour le financement de chaque poste de gestionnaire de cas. La contribution de la CNSA est fixée à 12.2 millions d’euros et sera répartie région par région par son directeur. Les cinq régions qui concentrent près de la moitié des personnes malades (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’azur, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées) bénéficieront de crédits supplémentaires de 800 000 euros versés par le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).

Loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 et décision du Conseil constitutionnel n°2010-620 DC du 16 décembre 2010, JO du 21 décembre 2010. Circulaire interministérielle, 13 janvier 2011. Actualités sociales hebdomadaires, 4 mars 2011.