Plan Alzheimer : la MAIA dans la politique gérontologique (1)
Droit des personnes malades
Les MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer), dispositifs créés par le plan Alzheimer 2008-2012, sont définies ainsi dans l’article L. 113-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : « les institutions et les professionnels de santé intervenant dans le secteur social, médico-social et sanitaire, sur un même territoire, auprès des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée ou en perte d’autonomie coordonnent leur activité au sein de maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer ». Dans une circulaire du 10 janvier 2013 aux directeurs des Agences régionales de santé (ARS), émise conjointement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le ministère des Affaires sociales et de la santé, l’objectif de prise en charge est clairement élargi à l’ensemble des personnes âgées, les personnes en ALD 15 (affection de longue durée : maladie d’Alzheimer et autres démences) ne constituant qu’une partie de la file active. La finalité des MAIA est ainsi redéfinie : « la mesure 4 du plan national Alzheimer prévoit le développement des MAIA qui visent à améliorer l’accueil, l’orientation et la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. L’enjeu est de parvenir à mettre fin aux difficultés rencontrées par les malades et leurs familles face à une multitude de services présents sur les territoires mais insuffisamment articulés et n’aboutissant pas à une prise en charge suffisamment coordonnée ». Le dispositif MAIA, poursuit la circulaire, « permet à partir d’une structure existante (d’accueil, d’orientation, de coordination) de construire, avec les partenaires institutionnels et les professionnels d’un territoire défini, de nouveaux modes de travail partenarial. Loin de superposer un dispositif à un autre, les MAIA décloisonnent le secteur médico-social et le secteur sanitaire et organisent leur coopération, selon un processus établi afin que tous les partenaires recensés sur un territoire partagent des référentiels et aient des pratiques communes. Il s’agit de proposer une réponse harmonisée, complète et adaptée à chaque personne. Il s’agit à travers un processus « d’intégration » de développer une réelle coopération par la co-responsabilisation des acteurs et des financeurs sanitaires et sociaux, avec la perspective également d’obtenir un label qualité ».
Circulaire interministérielle n°DGCS/DGOS/CNSA/2013/10 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA), 10 janvier 2013.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36426.pdf(texte intégral).