Peut-on critiquer l’ANESM ?

Critiquer l’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM), est-ce l’affaiblir ? s’interroge le Mensuel des maisons de retraite , que certains professionnels du secteur engagent à rester prudent. Entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui devrait voir ses missions élargies dans le cadre du cinquième risque, la Haute autorité de santé (HAS) qui a une fonction d’évaluation des établissements de santé et la création annoncée d’une Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, l’ANESM doit « faire son trou » pour survivre, selon Valérie Lespez. Didier Charlanne, directeur de l’ANESM, déclare : « nous avons entendu les critiques », émises notamment en mai 2008 par Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, qui avait vertement rappelé l’agence à l’ordre, indiquant qu’elle devait « maintenant rapidement faire la preuve de son efficacité». Certes, l’ANESM a produit huit recommandations de bonnes pratiques, mais les directeurs n’y trouvent pas suffisamment de repères concrets et directement utilisables pour leur pratique, selon Valérie Lespez. « Les établissements ont besoin d’être accompagnés », répond Didier Charlanne, qui compte organiser des actions en ce sens avec les fédérations d’établissements dans six ou sept régions. L’ANESM a également été critiquée sur la procédure d’habilitation des organismes d’évaluation externes, parce qu’il n’y aura pas de sélection des organismes par l’agence. Didier Charlanne précise que le législateur a prévu qu’il incombe aux établissements de déclencher l’évaluation. Un cahier des charges a été défini par décret. L’agence n’habilite pas les intervenants, mais les organismes, et la sélection européenne interdit de faire une sélectiona priori . L’ANESM demandera aux organismes candidats un certain nombre d’engagements, sur le même modèle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Si l’ANESM se rend compte, a posteriori, que l’organisme n’a pas respecté ses engagements, elle pourra retirer l’habilitation. Trois cent vingt organismes se sont portés candidats à l’évaluation externe.
Le Mensuel des Maisons de retraite , janvier 2009.