Perte d’autonomie : conférence des financeurs

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
23 mai 2015

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la mise en place au 1er janvier 2016, dans chaque département, d’une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Pour anticiper sa mise en place, le gouvernement a installé un comité des préfigurateurs de cette conférence, co-piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Les préfigurateurs définiront un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention en faveur des personnes âgées de soixante ans et plus, en complément des prestations légales ou réglementaires, portant notamment sur « l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques favorisant le soutien à domicile, le soutien aux proches aidants ou encore le développement d’autres actions collectives de prévention ». Pour Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, « cette coordination facilitera la couverture des zones jusqu’alors pas ou peu couvertes et limitera les doublons ». Le comité préfigurateur contribuera également à l’élaboration des textes d’application de la future loi en concertation avec les territoires et l’ensemble des parties prenantes à la conférence des financeurs. Il permettra aussi les retours d’expérience et la mise en évidence des bonnes pratiques. L’enveloppe budgétaire allouée aux vingt-six territoires préfigurateurs est de 2.6 millions d’euros (100 000 euros par département).

Actualités sociales hebdomadaires, 3 juin 2015.