Personnes âgées : quelles politiques territoriales ? (2)

Comment sont définis les territoires d’action pour les politiques gérontologiques ? Les zonages géographiques et leur dimensionnement sont variables selon les compétences administratives, les projets, les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales, la géographie physique ou culturelle et les capacités d’intervention et de collaboration des acteurs de proximité. L’INSEE définit par exemple un secteur sanitaire comme « la plus petite aire géographique d’évaluation des besoins de santé et d’organisation des professionnels pour y répondre. », une unité sociale territoriale comme une « zone du territoire départemental où le Conseil général met en œuvre ses politiques sociales et médico-sociales ». Ainsi, si les actions envers les personnes âgées sont du ressort du département, il existe aussi des logiques supra-départementales, par exemple au niveau de « territoires de santé », un découpage géographique des agences régionales de santé (ARS), ou au contraire infra-territoriales, à l’échelle d’un canton, d’un bassin de vie, d’une coordination locale, d’une agglomération, d’un « pays ».

La question de l’infra-territorialité est prégnante dans les schémas personnes âgées. Alors que pour le handicap, la plupart des départements s’organisent par cantons ou en unités sociales territoriales (UST), en ce qui concerne les « personnes âgées », 42.5% des départements s’organisent en UST, 12.8% autour des coordinations gérontologiques ou les centres locaux d’information et de communication (CLIC) et 6.4% s’organisent en fonction des “pays”. Les schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS), pour leur part, ont été élaborés en fonction de leurs territoires de santé (le département pour certains) et parfois de leurs territoires de proximité. Le SROMS de Basse-Normandie croise bassins de vie, territoires des CLIC et zones d’intervention des équipes Alzheimer. Celui de Champagne-Ardenne s’appuie sur les territoires gérontologiques des conseils généraux et sur les zones d’intervention des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le SROMS Rhône-Alpes, qui a recomposé ses huit départements en cinq territoires de santé, retient pour les personnes âgées les trente territoires filières gérontologiques, dont douze sont interdépartementaux. Les deux grandes orientations des schémas territoriaux concernent d’une part, comme objectif prioritaire, « le maintien à domicile » et d’autre part, comme moyen pour éviter les ruptures de parcours de vie, « la coordination des acteurs ».

ANCREAI. Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées à travers les schémas départementaux et régionaux d’organisation médico-sociale. 112 p. Novembre 2013.

http://ancreai.org/sites/ancreai.org/files/pol_terr_pa_ancreai_web_0.pdf (texte intégral).