Partir en vacances : passer outre l’avis de l’administration ?

Au Pays-de-Galles, Norman Davies et Peggy Ross se préparaient à embarquer comme tous les ans pour une croisière. Les autorités locales de Cardiff, invoquant la loi sur la santé mentale, ont estimé, quelques jours avant le départ, qu’un voyage sur un bateau n’était pas dans les « meilleurs intérêts » de Mme Ross, atteinte de démence. Mais un juge a refusé de rédiger l’injonction et le couple est parti deux semaines en Méditerranée avec grand plaisir. Norman Davies estime que Peggy Ross a été « plus active mentalement que si elle était restée dans sa maison de retraite ». Le juge Crispin Masterman a déclaré que même si d’autres estimaient que la décision de Mme Ross de partir en vacances était « imprudente » (unwise), cela ne montrait pas qu’elle soit incapable de le faire (unable to make it). Il a concédé que la maison de retraite était soucieuse de sa sécurité, mais se préoccupait davantage d’ « essayer de trouver des raisons pour que Mme Ross n’aille pas en vacances plutôt que des raisons pour l’inciter à y aller ». Pour les juristes, ce cas illustre la manière dont les autorités tentent d’utiliser la Cour de protection, qui dispose de pouvoirs étendus sur les finances et la protection sociale des personnes juridiquement incapables en raison de leur capacité mentale, et en arrivent à contrôler tous les aspects de la vie privée des personnes. Une lettre d’information de la Cour de protection estime que ce cas est un nouvel exemple de la tendance des autorités locales à privilégier la prévention du risque aux dépens du bien-être émotionnel. La décision du juge (en date du 28 octobre 2011), aurait-elle été différente après le naufrage du Costa Concordia, le 13 janvier 2012 ?

Alzheimer Europe Newsletter, janvier 2012. Thirty Nine Essex Street Court of Protection Newsletter, janvier 2012. Cardiff Council v Peggy Ross (2011) COP 28/10/11. www.39essex.com/docs/newsletters/cop_newsletter_january_2012_final.pdf (texte intégral).