Parcours de santé des personnes âgées : contrat de territoire (2)

Le financement n’est pas encore modélisé, mais l’ARS espère voir le projet retenu, début 2013, dans le cadre des nouvelles expérimentations sur les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, explique Claude Évin. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, ce dispositif expérimental permet notamment de déroger au paiement à l’acte des professionnels libéraux. Hors les éventuels financements liés à la LFSS, le projet fonctionnera sur l’enveloppe « risque » de l’assurance maladie, avec la participation de chacun des acteurs, et potentiellement un recours au Fonds d’intervention régionale (FIR). Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, a salué un travail « expérimental », qu’elle a souhaité « prémonitoire », et qui illustre pour elle la « territorialisation » des politiques de santé en cours. Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’autonomie, s’est réjouie de l’idée de « transformer ce qui était un parcours du combattant en parcours de santé ».

APM, 21 janvier 2013.