Obligés alimentaires

Entre 1988 et 2008, le nombre des demandes de contribution financière formées par les Conseils généraux et les établissements publics de santé à l’encontre des obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres et belles-filles…) des personnes âgées bénéficiant de l’aide sociale à l’hébergement ou ayant reçu des soins restés impayés est passé de huit cents à deux mille deux cents, selon un rapport du ministère de la Justice. Ce nombre reste faible par rapport au nombre de bénéficiaires : en 2004, cent quinze mille personnes âgées ont bénéficié de l’aide sociale à l’hébergement et seulement 4 443 débiteurs d’aliments, tous degrés de parenté confondus, ont été cités en justice pour contribuer au financement de l’hébergement de leur ascendant. 20% des enfants et 31% des petits-enfants ont été dispensés d’une telle contribution par le juge, en raison principalement de l’insuffisance de leurs ressources. En moyenne, chaque enfant a été condamné à verser une pension mensuelle de 118 € (66 € pour un petit-enfant). Au final, en 2004, les Conseils généraux ont récupéré environ 4.6 millions d’euros, sur une dépense de plus de trois milliards.

Actualités sociales hebdomadaires, 27 novembre 2009. www.senioractu.com, 6 novembre 2009.