Nouveau cadre de l’accueil temporaire : l’accueil de jour (3)

La DGCS identifie trois catégories juridiques d’accueil de jour pour personnes âgées dépendantes vivant à domicile : accueil de jour adossé à un établissement (EHPAD ou établissement de santé) ; accueil de jour autonome ; accueil de jour itinérant. Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, la capacité minimale a été fixée à six places pour les accueils de jour adossés à un EHPAD et dix places pour un accueil de jour autonome (circulaire du 25 février 2010, décret du 29 septembre 2011), le forfait transport a été majoré de 30%, un dispositif de transport adapté est obligatoire et un financement pérenne des structures est conditionné à la réponse à l’enquête d’activité conduite annuellement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Selon la nouvelle circulaire, « l’accueil de jour s’adresse prioritairement aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, au stade léger à modéré de la maladie ; aux personnes âgées en perte d’autonomie physique, qui sont désireuses et en capacité de bénéficier d’un projet de soutien à domicile (capacité d’attention, capacité à participer aux activités proposées…).

Actualités sociales hebdomadaires, 30 décembre 2011. Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d’organisation de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire. http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34292.pdf (texte intégral).