Monétiser le bénévolat ? (1)
Droit des personnes malades
L’article 50 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement envisage la création d’une « monnaie virtuelle complémentaire pour l’autonomie ». Le gouvernement devra remettre au Parlement d’ici au 28 décembre 2016 un rapport relatif à l’émission d’une ou de plusieurs monnaies complémentaires pour l’autonomie. Cette initiative s’inspire d’un système local japonais d’entraide mutuelle, qui vise à délivrer des aides aux personnes âgées ou invalides non prises en charge par l’assurance maladie et invalidité, explique Joëlle Huillier, rapporteur (PS) de la loi à l’Assemblée nationale : « le système nippon, appelé Fureai Kippu, fonctionne grâce à des crédits, versés sur un compte d’épargne dématérialisé, qui peuvent être gagnés par des seniors qui en aident d’autres, ou par des personnes qui aident une personne âgée de leur entourage. Ces crédits représentent des unités de service à une personne âgée ; ils peuvent être utilisés pour un usage personnel ou être transférés à une personne de son choix ». Le rapport devra faire le bilan des différentes monnaies sectorielles qui ont été mises en place dans les autres pays du monde. Il examinera les caractéristiques que devraient présenter les titres d’une monnaie complémentaire pour l’autonomie, notamment leur convertibilité avec l’euro, leur ancrage territorial, leur possible dépréciation dans le temps, leur matérialisation et leur thésaurisation. Il étudiera aussi les possibilités d’émission d’une telle monnaie par les acteurs de l’économie sociale et solidaire en lien avec les services départementaux chargés de l’action sociale.
Assemblée nationale. Huillier J. Rapport n° 2988 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relative à l’adaptation de la société au vieillissement. 16 juillet 2015. www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2988.asp(texte intégral).