Mise en place des Agences régionales de santé

Quel sera le futur rôle des services de l’assurance maladie et comment s’exprimeront les assurés sociaux et les usagers du système de santé dans la nouvelle régulation régionale de la santé ? interroge Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, qui souhaiterait une concertation entre partenaires sociaux, élus, représentants des usagers et professionnels de santé, avant une réorganisation pertinente de l’offre de soin sur le territoire. Le ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative répond que « la création des ARS ne remet pas en cause le rôle fondamental de l’assurance maladie. Les ARS sont une union des forces de l’État et de l’assurance maladie. Ce n’est ni une étatisation de l’assurance maladie ni une privatisation des services de l’État. L’objectif n’est pas de déposséder quelque institution que ce soit de sa culture et de ses savoir-faire. L’objectif est de rassembler nos forces dispersées aujourd’hui entre les services de l’État et ceux de l’assurance maladie. Les représentants des assurés sociaux, dans la continuité du modèle mis en place en 1945, ont pleinement leur place dans cette réforme. Le projet de loi prévoit ainsi leur association au conseil de surveillance des ARS, auprès duquel le directeur général devra rendre compte des résultats de l’action de l’agence. De même, ils seront membres de la conférence régionale de santé, chargée, par ses avis, de participer à la définition de la politique régionale de santé. Les partenaires sociaux prendront ainsi toute leur part au pilotage stratégique des agences et à la définition de la politique régionale de santé. Cette réforme, ambitieuse, délicate, complexe, est conduite en concertation large avec les élus, les usagers, les professionnels de santé, les gestionnaires d’établissements et de services, les partenaires sociaux. La concertation se poursuit et se prolongera dans le cadre du débat parlementaire. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative souhaite qu’elle soit la plus étendue et la plus riche possible, tout en conservant l’objectif d’une mise en oeuvre des agences au 1er janvier 2010. »
Sénat . Question 05092 de Patricia Schillinger. JO Sénat, 13 novembre 2008.