Médicaments en EHPAD

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 novembre 2008

A partir de 2010, les médicaments devaient rentrer dans le forfait soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Mais le vote de cette mesure a été mouvementé. La mesure prévoyait en effet que les directeurs d’établissement et aux médecins coordonnateurs puissent rationaliser la prescription des médecins libéraux, selon Valérie Lespez, du Journal des médecins coordonnateurs. Face à la fronde des fédérations d’établissements et des pharmaciens d’officine, le ministère a souhaité « disposer du temps nécessaire au calibrage des forfaits de soins et à la définition d’un cahier des charges équilibré des relations contractuelles entre les pharmaciens d’officine et les EHPAD ». Le 22 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé la mesure, qui est revenue le 31 octobre en séance publique, donnant lieu cette fois à un subtil compromis entre le gouvernement et la majorité UMP. In fine, c’est la voie de l’expérimentation que les députés ont finalement privilégiée, « à compter du 1er janvier 2009 et pour une période n’excédant pas deux ans », et portant sur l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Par ailleurs, en attendant la publication de la convention-type officine-EHPAD, prévue à l’article L.5126-6-1 du Code de la santé publique, Décideurs en gérontologie et Medissimopublient la mise à jour 2009 du projet de convention précisant les modalités de collaboration entre l’officine et l’établissement d’hébergement, au plan réglementaire, sanitaire et technique.
Le Journal du médecin coordonnateur , octobre-décembre 2008. Décideurs en gérontologie,projet de convention officine-EHPA, mise à jour 2009. Novembre 2008.