Médecins coordonnateurs : la nouvelle réglementation (2)

 « Mue importante » : le médecin coordonnateur dispose désormais d’une capacité autonome de prescription médicale « en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux, ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels nécessitant une organisation adaptée des soins ». Les médecins généralistes doivent être informés des prescriptions réalisées. Le décret précise enfin la nature du contrat de travail liant l’EHPAD et son médecin coordonnateur. Ce contrat ne suscite pas l’adhésion des libéraux : à la fin du premier semestre 2011, seuls 22% des généralistes avaient signé le contrat de coordination. La FFAMCO (Fédération française des associations de médecins coordonnateurs) espérait un taux de signature entre 30% et 50%. Certains syndicats refusent « un texte fondamentalement déséquilibré, contraignant les médecins sans rien leur apporter en retour ». Un recours en annulation a été déposé auprès du Conseil d’Etat. Le statut libéral et la rémunération des médecins extérieurs à l’établissement sont au centre du débat, certains s’inquiétant d’une possible requalification de l’intervention des généralistes en activité salariée. La loi n°2011-940 du 10 août 2011, dite loi Fourcade, complétant la loi Hôpital, patients santé et territoires (HSPT), précise que « sont présumés ne pas être liés par un contrat de travail avec l’établissement ou le service social ou médico-social les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux libéraux intervenant dans les structures dont le financement inclut leur rémunération ».

Le Journal du médecin coordonnateur et des équipes soignantes, octobre-décembre 2011.