Médecins coordonnateurs : la nouvelle réglementation (1)

Le métier de médecin coordonnateur, né dans les années 2000-2003, dispose désormais d’un cadre réglementaire rénovant les missions et créant la commission de coordination gériatrique au sein des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Ces textes, soutenus par l’initiative de trois ministres successives (Valérie Létard, Nora Berra et Roselyne Bachelot), ont mis quatre ans pour voir le jour. Qu’apporte cette nouvelle réglementation ? Le médecin coordonnateur sera un peu plus présent dans l’établissement. Pour un EHPAD de soixante à quatre-vingt-dix-neuf places, son temps de présence passe à 0.50 équivalent temps plein, contre 0.40 auparavant. Le médecin coordonnateur est désormais investi d’un rôle d’ « encadrement médical de l’équipe soignante ». Le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique, qui doit se réunir au moins deux fois par an pour coordonner l’organisation des soins avec les professionnels extérieurs à l’EHPAD, mais les libéraux ne sont indemnisés que pour une seule réunion. La commission donne un avis consultatif sur le projet de soins et sa mise en œuvre, la politique du médicament et la liste préférentielle, le dossier de soins, le rapport annuel d’activité (établi par le médecin coordonnateur et signé conjointement avec le directeur), la politique de formation des professionnels de santé de l’EHPAD, les partenariats de l’établissement avec les autres structures sanitaires et médico-sociales. Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, a annoncé qu’une circulaire à paraître en décembre clarifiera l’encadrement des prescriptions médicales par le médecin coordonnateur, précisant qu’ « il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause la liberté de prescription des médecins traitants ».

Le Journal du médecin coordonnateur et des équipes soignantes, octobre-décembre 2011. http://ehpa.fr, 10 novembre 2011.