Médecin coordonnateur : quelle responsabilité juridique ?

« La fonction de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est définie de manière précise par la loi. Cet encadrement fixe un cadre juridique très détaillé et pourtant la multiplicité des contrats proposés aux médecins coordonnateurs selon les types d’établissements, les profils des médecins exerçant ou non une activité de soins et le respect du temps de coordination, posent des questions juridiques qu’il convient de connaitre au moment de signer un nouveau contrat », expliquent le gériatre Gaël Durel, coprésident de l’Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (MCoor), et ses confrères. « Les exigences de chacune des missions et les recommandations de bonnes pratiques peuvent également susciter des questions concernant sa responsabilité lors de diverses situations (admission, liberté d’aller et venir, maltraitance, gestion des urgences…). Les premiers cas de jurisprudence montrent que les problèmes juridiques auxquels peuvent être confrontés les médecins coordonnateurs nécessitent une bonne connaissance et une attention particulière des conditions d’exercice en EHPAD. » Etienne Bataille et Éléonore Degroote, avocats à la Cour à Paris, ajoutent : « avec l’évolution des missions du médecin coordonnateur est apparu un changement dans la mise en œuvre de sa responsabilité. Si en 1999, les missions floues pouvaient entraîner des mises en cause importantes mais aléatoires, la précision intervenue au cours des années sur le contenu de la fonction n’exclut pas des contentieux modernes et nouveaux sur la mise en œuvre des nouvelles libertés en EHPAD organisées par le médecin coordonnateur, manager des équipes et des projets. »

Durel G et al. Responsabilité du médecin coordonnateur et problèmes juridiques. Rev Geriatr 2016 ; 41(6) : 359-367. Juin 2016. www.revuedegeriatrie.fr. Bataille E et Degroote E. Responsabilité du médecin coordonnateur. Rev Geriatr 2016 ; 41(6) : 353-358. Juin 2016. www.revuedegeriatrie.fr. Les 13 missions du médecin coordonnateur. Rev Geriatr 2016 ; 41(6) : 368. Juin 2016.