Médecin coordonnateur en EHPAD : quelles responsabilités ?

« Le médecin coordonnateur n’exerce pas une fonction de soins directs à la personne, mais davantage une fonction de soins collectifs et de médecine institutionnelle », écrit Michel Boudjemaï, juriste et intervenant à l’Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne et à l’Université de Reims. « Lorsqu’un médecin coordonnateur commet une faute professionnelle, la responsabilité civile de son employeur se trouve engagée. Pour autant, il n’est pas exclu que la responsabilité personnelle du professionnel de santé soit recherchée. Mais ce cas reste particulièrement rare, les conditions à réunir étant très strictes. La recherche systématique de la satisfaction de l’intérêt du résident doit constituer le fil rouge de l’action des EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Qu’il s’agisse du médecin coordonnateur, de l’équipe soignante qu’il encadre et a fortiori du responsable de l’établissement, tous doivent viser cet objectif ultime ».

La Gazette santé-social, janvier 2013.