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Suite à de nombreuses plaintes des familles, une circulaire du 3 juillet 2009 rappelle le principe général de communication des documents relatifs à la santé : « une personne peut accéder aux informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne et en obtenir communication au plus tard dans les huit jours suivant sa demande ». En cas de décès, si la personne a été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d’une mission de service public, les informations de santé sont divulguées à l’issue d’un délai de vingt-cinq ans suivant le décès.

www.circulaires.gouv.fr, circulaire DHOS/E1/2009/207, 3 juillet 2009. lagedor.fr, 22 septembre 2009.