Mandat de protection future : Canada
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
Me Dany Lachance, notaire québécoise, détaille la procédure d’homologation du mandat, la procédure légale permettant de confirmer l’inaptitude, en l’illustrant par le cas de Joseph, une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer. « La première étape sera d’obtenir une évaluation médicale et une évaluation psychosociale, confirmant que Joseph est bel et bien inapte et qu’en conséquence, il n’est plus en mesure d’administrer ses biens et de prendre des décisions éclairées concernant ses soins de santé. Ce sont donc des experts en la matière, un médecin et une travailleuse sociale, qui viennent statuer sur le degré d’inaptitude. Dès la réception de ces évaluations ou en même temps, une vérification au registre des mandats de la Chambre des notaires devra être effectuée pour confirmer que le mandat de protection que son fils Jean-Guy a entre les mains est bel et bien le dernier mandat signé par Joseph. Une fois cette confirmation obtenue, une demande écrite et signée devant moi devra être faite par Jean-Guy, qui est le mandataire, me demandant de débuter les procédures de façon à procéder à l’homologation du mandat de protection. Le dossier commence réellement à cette étape, car l’obtention des évaluations et la recherche au registre des mandats ne sont que des étapes préliminaires qui peuvent prendre quelques semaines. » Par la suite, le notaire procède à « l’interrogatoire » de Joseph, « qui se fait dans le respect, sous forme d’une rencontre informelle et qui est adaptée à la personne. Cette étape me permet, grâce à différentes questions, de constater l’inaptitude de son père et ainsi pouvoir conclure au besoin d’homologuer le mandat. »