Maltraitance : poursuites et contre-poursuites

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 novembre 2008

Suite à cette émission, Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, a lancé une enquête judiciaire et administrative contre l’établissement « infiltré ». Le parquet de Meaux a annoncé le 30 octobre avoir ouvert une information judiciaire pour violences volontaires contre personnes vulnérables, afin de faire la lumière sur cette affaire. Le directeur de l’établissement a été entendu par les gendarmes. Cette enquête judiciaire irrite Pascal Champvert, président de l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), qui aurait préféré le dialogue sur les objectifs, les moyens et la recherche de solutions à la mise en accusation et à la recherche de sanctions, et qui poursuit l’Etat en justice : « Devant les choix de l’Etat, l’AD-PA et la FNAPAEF (Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leur famille) vont saisir le procureur de la République sur le fonctionnement des services de l’Etat dans leur suivi depuis dix ans de l’établissement incriminé ».
www.agevillage.com , 4 novembre 2008. www.agevillagepro.com , 12 novembre 2008.www.ladepeche.fr , 14 novembre 2008. Décideurs en gérontologie , novembre 2008.