Maltraitance : nouvelles modalités de signalement

Dans une circulaire du 12 juillet, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les modalités de renforcement de la lutte contre la maltraitance et le développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. L’annexe présente le protocole de signalement aux autorités administratives des évènements indésirables et situations exceptionnelles ou dramatiques, ainsi que des situations médiatisées ou susceptibles de l’être.

Circulaire DGCS/SD2A/2011/282 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l’Etat dans le département au titre de la protection des personnes, 12 juillet 2011. www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/07/cir_33468.pdf.