Maltraitance : infraction criminelle

Au Royaume-Uni, la loi sur la capacité mentale de 2005 a codifié la prise de décision pour les adultes incapable de décider par eux-mêmes en Angleterre et au Pays de Galles. La loi a introduit deux infractions de nature criminelle : la « négligence volontaire » (wilful neglect) et les mauvais traitements (ill-treatment). Qu’en pensent les cliniciens ?Jill Manthorpe et Kritika Samsi, de l’unité de recherche en travail social du King’s College de Londres, ont interrogé près de trois cents médecins pendant trois ans : ceux-ci considèrent que la sanction des nouvelles infractions est globalement positive, mais en comprennent encore imparfaitement le contenu. Pour les chercheurs, la justice fera de plus en plus appel aux cliniciens pour donner un avis sur la capacité de décision d’une victime présumée ou de l’auteur présumé d’un acte de maltraitance. « Ils doivent être sensibilisés à ces nouvelles infractions criminelles pour assurer notamment que les personnes atteintes de démence ne soient pas maltraitées et que les auteurs de la maltraitance soient amenés à rendre des comptes. »

Manthorpe J, Samsi K. Care professionals’ understanding of the new criminal offences created by the Mental Capacity Act 2005. Int J Geriatr Psychiatry, 30 mai 2014. www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/24890855.