Maltraitance financière : que peuvent faire les médecins et les banquiers ?

 « Les médecins se retrouvent cependant en première ligne, à contrecœur, lorsque le déficit cognitif commence à créer un chaos financier », écrit Paula Span, du New York Times. « Le Journal de l’association médicale américaine a récemment publié un article leur conseillant une approche visant à limiter les dégâts ». Pour Charles Sabatino, directeur de la commission Droit et vieillissement de l’Association du Barreau américain, le compte joint bancaire, pourtant très répandu, peut être utile mais présente des risques pour les personnes âgées. « Tout d’abord, vous faites confiance à l’autre personne de ne pas utiliser l’argent pour elle-même. Il n’y aucune raison juridique s’opposant à ce que le co-titulaire du compte ne le vide et parte au Mexique ». Ensuite, les dettes d’un co-titulaire peuvent créer des problèmes, les créanciers pouvant poursuivre l’autre. Enfin, les comptes joints créent également un « droit au dernier vivant » (right of survivorship) : le co-titulaire est dépositaire du solde après le décès de la personne âgée. S’il y a quatre enfants et qu’un seul a aidé a payer les factures, cela peut devenir un réel facteur de discorde entre les héritiers, particulièrement si le parent voulait un partage égal de l’héritage ». Plutôt qu’un compte joint, Charles Sabatino suggère une alternative peu connue : le « compte multi-parties (multi-party account) sans droit de survivance », parfois appelé convenience account. Ce type de compte oblige juridiquement la personne autorisée à y déposer ou retirer de l’argent à agir en tant qu’agent de la personne âgée, servant l’intérêt de cette personne. L’aidant ne peut pas utiliser l’argent pour son propre intérêt, et les créanciers n’y ont pas droit. Sans droit au dernier vivant, le solde du compte devient un élément du patrimoine, qui sera réparti entre les héritiers conformément à la loi. La moitié des Etats américains ont adopté ces comptes, dont les banques ne font toutefois pas la promotion. Le durable power of attorney (similaire à un mandat de protection future) reste toutefois l’instrument de référence pour les familles ayant besoin de l’autorité juridique pour gérer les finances de leur proche devenu incapable.

Sabatino CP. Damage prevention and control for financial incapacity. JAMA 2011; 305(7): 707-708. www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21325187. Widera E et al. Finances in the older patient with cognitive impairment: “He didn’t want me to take over”. JAMA 2011; 305(7) : 698-706. 7 février 2011. www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21325186. The New York Times, 28 février et 4 mars 2011.